Les différents arrêtés
Arrêté du 26 mai 2010 portant réglementation du cimetière
- Arrêté du 7/07/1998 portant règlementation de la zone de loisirs
- Arrêté du 16/08/1989 portant règlementation des feux en plein air
- Arrêté du 24/09/1997 relatif à la lutte contre le bruit
- Arrêté du 29/06/2009 relatif à la propreté des voies et espaces publics
