L'autorisation de sortie du territoire

Elle est indispensable pour tout mineur de nationalité française qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n’a pas de passeport personnel valide. Elle est délivrée par la mairie du domicile de l’enfant et valable durant 5 ans maximum.

Pour les enfants dont les parents sont mariés, il faut fournir :

• - le livret de famille
• - la carte nationale d’identité de l’enfant
• - la carte nationale d’identité du parent qui se déplace

Pour les parents divorcés, un jugement de divorce est à présenter en plus de ces documents.

Pour les parents non mariés, la mère est habilitée à faire seule la demande. Quant au père, un jugement de tribunal lui sera réclamé.

Pour les enfants de nationalité étrangère, c’est le Consulat qui délivre cette autorisation.