l'Etat civil

Le recensement militaire

Quand se faire recenser ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Cas particulier :

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Lorsqu’une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter :

  • - à la Mairie du domicile,
  • - si la personne réside à l’étranger, au Consulat ou Service diplomatique de France.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…)

Déclaration :

L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

  • - son état civil (noms, prénoms, date et lieu de naissance…),
  • - ses domicile et résidence,
  • - sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • - une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant la nationalité française),
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