Le livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (Carte nationale d’identité, passeport…). Le livret de famille est établi et remis par l’Officier de l’Etat Civil :

• - aux époux, lors de la célébration du mariage,
• - aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
• - à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’Etat Civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

Eléments du livret de famille :

Il indique les noms, dates et lieux de naissance des parents. Il comporte en général :

• - un extrait de l’acte de mariage,
• - un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie,
• - un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

• - l’extrait de l’acte de naissance des parents,
• - l’extrait de l’acte de naissance à l’égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.

Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette inscription n’est possible que si ce parent est commun à tous les enfants. Dans les autres cas, le livret est restitué et deux nouveaux livrets sont délivrés, l’un mentionnant les enfants communs aux deux parents, l’autre les enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de l’un des parents.

• - les extraits des actes de naissance des enfants communs, ou, lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, des enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de ce parent,
• - les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
• - les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Le livret de famille porte la mention :

• - à la demande des parents, de l’acte d’un enfant né sans vie,
• - à la demande de l’intéressé, de tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
• - de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
• - de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Le livret de famille informe sur :

• - le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
• - les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
• - le droit de la nationalité française.

Mise à jour du livret :

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s) qui doit le présenter aux Officiers d’Etat Civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.

Délivrance d’un autre livret :

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

• - en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• - en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• - en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

Légitimation d’un enfant décédé :

Un nouveau livret peut être délivré en échange du précédent aux époux dont un enfant a été légitimé après son décès, lorsque le précédent livret ne permet pas de faire figurer l’extrait d’acte de naissance de cet enfant à sa place chronologique.

Modalités de délivrance d’un second livret de famille :

• - Il faut adresser votre demande à la mairie de votre domicile.
• - Vous devez justifier du lieu de votre résidence par tous moyens (quittances, factures…)

La procédure de délivrance :

• - la reconstitution du livret : L’Officier d’état civil du lieu de votre résidence transcrit ou demande aux autres représentants de l’état civil éventuellement concernés, ceux des lieux de naissance, de mariage, de transcrire sur le nouveau livret de famille les extraits des actes d’état civil qui ont été dressés. Le nouveau livret de famille porte la mention "second livret") sur la première page. Il est délivré aux intéressés en échange de l’ancien livret, sauf dans le cas où la coexistence d’un second livret de famille est admise.
• - La reproduction du livret : elle suppose que le premier livret soit produit et ne doit être utilisés que si la procédure de reconstitution s’avère longue, difficile et susceptible d’engendrer des erreurs. L’Officier de l’état civil remplace les mots " délivré conforme aux registres " par la mention " délivré conforme au premier livret de famille ". Cette copie conforme peut être ultérieurement mise à jour dans les mêmes conditions que le premier livret.

Cas particuliers :

• - en cas de changement dans les noms et prénoms ou dans la filiation des personnes, le nouveau livret établi par reproduction ne doit pas évoquer les anciennes mentions;
• - lorsqu’un second livret est demandé par des père et mère naturels et que le premier livret ne peut être produit, cette demande doit être faite conjointement par les deux parents;
• - lorsque les rectifications des extraits d’actes de naissance ou l’annulation des mentions qui y figuraient entraînent des difficultés d’utilisation, la délivrance d’un second livret est possible;
• - un nouveau livret peut être délivré en cas d’annulation d’un acte de reconnaissance ou de mariage;
• - les cas d’annulation d’une reconnaissance paternelle survenue après l’établissement du livret de famille peuvent éventuellement donner lieu à l’établissement d’un nouveau livret de famille.