Le dossier de mariage

Quand déposer le dossier ?

Dans la mesure du possible, six mois maximum avant le mariage, et quinze jours minimum avant le mariage.

Les pièces à fournir :

Certificats prénuptiaux :

Ils ne doivent pas avoir été faits plus de deux mois avant le dépôt du dossier. Dès le dépôt de ces pièces il sera procédé à la publication des bans.

Actes de naissance :

L’acte de naissance comprend toutes les mentions marginales. Il est à demander dans la commune du lieu de naissance. Il devra dater de moins de trois mois au moment du mariage. Si vous êtes né dans la commune où a lieu le mariage, il est inutile de fournir cet extrait. Les personnes étrangères doivent fournir un acte de naissance traduit, accompagné d’un certificat de coutume ou de célibat, délivré par le Consul étranger ou par l’OFPRA, ainsi qu’un certificat de capacité matrimoniale à demander au pays d’origine ou au Consulat. Les actes délivrés par un Officier d’Etat Civil consulaire et les autorités étrangères doivent dater de moins de six mois. Toutes les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française doivent demander leur acte de naissance au Ministère des Affaires Etrangères – Service Central de l’Etat Civil – TSA 39017 – 44941 NANTES CEDEX 9 ou sur internet : www.diplomatie.gouv.fr

Attestation de domicile :

Le mariage ne peut être célébré dans la commune que si l’un des deux époux y possède son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Vous devez compléter les deux attestations jointes sur l’honneur, accompagnées d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, de téléphone, EDF, etc…)

Preuve d’identité :

Il vous sera demandé également une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, etc…)

Contrat de mariage :

Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage, le certificat du Notaire qui a rédigé celui-ci doit être joint au dossier.

Enfants à légitimer :

Si les futurs époux ont des enfants à légitimer et qu’ils ont l’intention de le faire, il est indispensable qu’ils préviennent la Mairie au moment du dépôt du dossier, et produisent une copie intégrale de l’acte de naissance de ces enfants quand ils sont nés dans une autre commune que celle du lieu de mariage.

Les témoins :

Il est nécessaire de prévoir deux témoins minimum et quatre au maximum. Les témoins doivent être majeurs. Les parents peuvent être témoins de leurs enfants. Il est nécessaire de fournir la photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin.

Cas particuliers :

Les personnes divorcées, veuves, mineures, pourront s’ adresser au Service de l’Etat Civil de la Mairie pour obtenir de plus amples renseignements.

La cérémonie ne peut avoir lieu que si le dossier est complet.