La déclaration de naissance

Dans la pratique, toutes les naissances sont déclarées par les secrétariats des maternités. Le père a également la possibilité de déclarer la naissance de son enfant au service de l’Etat Civil.

Dans quel délai ?

La déclaration doit se faire dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans les trois jours).
Lorsque le troisième jour est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Toute naissance sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration.

Reconnaissance

C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?

• - Sa mère naturelle
• - Son père naturel

Quand ?

• - Soit avant la naissance
• - Soit lors de la déclaration de naissance
• - Soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

• - au service de l’état-civil de toutes les mairie, sur simple présentation d’une pièce d’identité ou d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant
• - ou devant un notaire.